Bienvenue dans votre de demande d'allègement de service pour les personnels enseignants du 1er degré affectés dans le Val-de-Marne (94).
Principes généraux :
Le dispositif, exceptionnel et temporaire ,tend à permettre de concilier l'état de santé de l'instituteur ou du professeur des écoles, qui continue à percevoir l'intégralité de traitement, avec les exigences de la continuité du service par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
Conformément à la réglementation citée en référence, l'allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service.
Il peut être accordé à un agent à temps partiel ordinaire mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique (cliquer ici pour accéder à la démarche).
Les taux proposés sont de 75% ou 80% avec maintien de la rémunération à taux plein.
L'allègement de service est attribué pour une durée maximale d'une année scolaire, et ne fait pas l'objet d'une reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive afin que l'agent revienne progressivement vers un service complet.
Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante : ce.94tempspartiels@ac-creteil.fr
La connexion à cette démarche nécessite l'utilisation de vos identifiants de messagerie académique.
Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, vous pouvez :
- Joindre le dispositif d'assistance : 01 30 83 43 00
- Utiliser les outils suivants : Récupérer son identifiant académique / Modifier ou réinitialiser son mot de passe de messagerie
Textes de référence :
- Note de service départementale du 14/01/2025
- Code de l'éducation (articles R911-12 à R911-30)
- Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé