Demande d'allègement de service pour les enseignants du premier degré du Val-de-Marne
Bienvenue sur l'espace de demande d'allègement de service pour les personnels enseignants du premier degré affectés dans le Val-de-Marne
Principes généraux :
Le dispositif, exceptionnel et temporaire, tend à permettre de concilier l'état de santé de l'instituteur ou du professeur des écoles, qui continue à percevoir l'intégralité de traitement, avec les exigences de la continuité du service par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
Conformément à la réglementation citée en référence, l'allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service.
Il peut être accordé à un agent à temps partiel ordinaire mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique (cliquer ici pour accéder à la démarche).
Les taux proposés sont de 75% ou 80% avec maintien de la rémunération à taux plein.
L'allègement de service est attribué pour une durée maximale d'une année scolaire, et ne fait pas l'objet d'une reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive afin que l'agent revienne progressivement vers un service complet.
Texte de référence
Note de service du 26 novembre 2025 de la DSDEN 94
Cette campagne est actuellement ouverte jusqu'au :
- 16 mars 2026 pour les personnels actuellement en poste dans le département du Val-de-Marne
- 31 mars 2026 pour les personnels entrant dans l'académie
Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante : ce.94tempspartiels@ac-creteil.fr
La connexion à cette démarche nécessite l'utilisation de vos identifiants de messagerie académique.
Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, cliquez sur l'onglet "Besoin d'aide".
Textes de référence :
- Note de service départementale du 26 novembre 2025
- Foire aux questions, allégement de service
- Code de l'éducation (articles R911-12 à R911-30)
- Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé