Demande d'allègement de service pour les personnels enseignants du premier degré de Seine-et-Marne
Bienvenue sur l'espace de demande d'allègement de service pour les personnels enseignants du premier degré affectés dans le département de Seine-et-Marne (77)
Principes généraux
Le dispositif, exceptionnel et temporaire,tend à permettre de concilier l'état de santé de l'instituteur ou du professeur des écoles, qui continue à percevoir l'intégralité de traitement, avec les exigences de la continuité du service par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
Conformément à la réglementation citée en référence, l'allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service.
Il peut être accordé à un agent à temps partiel ordinaire mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique (cliquer ici pour accéder à la démarche).
Le taux proposé est de 75% avec maintien de la rémunération à taux plein.
L'allègement de service est attribué pour une durée maximale d'une année scolaire, et ne fait pas l'objet d'une reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive afin que l'agent revienne progressivement vers un service complet.
Textes de référence :
- Note de service départementale du 11/12/2025
- Code de l'éducation (articles R911-12 à R911-30)
- Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé
Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante : ce.mrh77@ac-creteil.fr
La connexion à cette démarche nécessite l'utilisation de vos identifiants de messagerie académique.
Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, cliquez sur l'onglet "Besoin d'aide"
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Cette démarche est ouverte du 19 décembre 2025 au 20 février 2026.