Demande de bonification en vue de la commission ULIS handicap et médicale

Bienvenue sur l'espace de dépôt des demandes de bonification des élèves en vue de la commission ULIS handicap et médicale

La commission ULIS Handicap et médicale a pour objectif d’examiner la pertinence :

• d’une majoration de barème pour favoriser l’affectation d’élèves en situation de handicap ou dont la situation médicale nécessite une prise en charge particulière ;

• d’une dérogation au titre du handicap ou de la prise en charge médicale dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire pour l’entrée en 2de GT.

Le public concerné par la commission est constitué des élèves du palier 3e relevant :

• d’un handicap reconnu par la MDPH ;

• d’une maladie grave et/ou invalidante nécessitant des soins particuliers à proximité du lycée demandé ou nécessitant de suivre une spécialité ou un parcours adapté à leur situation.

Pour les élèves des autres niveaux, les situations sont aussi à renseigner à ce.94com-med@ac-creteil.fr; 

La commission étudie les dossiers et prend en compte :

• les avis formulés par le médecin conseiller technique responsable départemental, le coordinateur ULIS et le Psy-EN ;

• la cohérence de la demande justifiant :

  • la nécessité d’une prise en charge médicale ou d’une rééducation à proximité de l’établissement demandé ;

  • l’indication médicale pour suivre une spécialité ou un parcours particulièrement adapté à l’élève ;

  • les capacités d’accueil dans la filière et les places disponibles pour les ULIS.

Liste des documents à fournir : 

• Copie des bulletins scolaires ou des bilans périodiques de l'année en cours

• Si l'élève est suivi ou en cours de suivi par la MDPH : une notification de suivi par la MDPH ou la confirmation du dépôt du dossier 

• Le GEVASCO
• Le formulaire d'assouplissement de la carte scolaire pour une affectation en 2ND GT

Lien vers la démarche