Demande de casier judiciaire B2 en vue du recrutement d'un agent
Cette démarche est réservée aux personnels de direction des établissements scolaires de l'académie de Créteil.
En tant que chef d’établissement d’un organisme de droit public ou privé exerçant une activité culturelle, éducative ou sociale auprès de mineurs, vous êtes autorisé à solliciter la consultation du bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire d’un candidat, uniquement si le poste concerné implique ou peut impliquer un contact avec des mineurs.
En fonction du contenu du B2 :
- Si aucune condamnation n’est mentionnée, la DPE transmettra le bulletin à votre établissement.
- Si des condamnations y figurent, vous ne recevrez pas le bulletin. La DPE vous informera simplement de la présence de mentions et vous précisera si ces condamnations sont de nature à faire obstacle à l’embauche du candidat.
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Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, cliquez sur l'onglet "Besoin d'aide ?"