Notice détaillée du traitement

Demande de correction du barème dans le cadre du mouvement interacadémique-2nd-degré-public

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Etablissement Adresse

Rectorat de Créteil
4 Rue Eugène Enesco
94000 Créteil

Finalités

Information aux usagers

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les participants au mouvement ʺinterʺ du second degré public de l'académie de Créteil. Ce dispositif s'adresse à des enseignants du second degré public, CPE ou PSYEN qui participent au mouvement interacadémique 2022. Une plateforme numérique est mise à disposition des candidats pour demander une éventuelle correction à leur barème.

Le service de gestion du rectorat en charge de cette population sera amené à instruire les demandes des participants.

Base juridique du traitement

Mission d’intérêt publique

Catégories de données collectées

• Données d’identité de l’agent : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelle : corps, statut, établissement d’affectation actuel et adresse postale, discipline, et tout document que souhaite déposer le candidat pour une demande de correction de leur barème.

Destinataires des données

Service RH du rectorat en charge du mouvement des enseignants du second degré

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'année de la campagne en cours

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 4 Rue Eugène Enesco - 94000 Créteil
Courrier électronique : dpd@ac-creteil.fr   

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.