modalités et calendrier de mise en paye

Je suis éligible à la prime de fidélisation. À partir de quand, vais-je la toucher ?

Pour la plupart des personnels, elle est versée sur la paye du mois de mai 2024 (soit une mise en paye autour du 29 mai).

Je suis éligible à la prime de fidélisation et je ne l’ai pas touchée sur ma paye du mois de mai 2024. Dois-je m’inquiéter et contacter mon service de gestion ?

Non. La mise en paye va s’étaler de mai 2024 pour la plupart des situations jusqu’à juillet 2024 pour certaines.

A partir de quand dois-je m’inquiéter et contacter mon service de gestion si je n’ai pas touché cette prime alors que j’estime y avoir droit?

A partir de la paye de juillet (soit celle versée le 29 juillet

Pourquoi certains vont toucher cette prime en mai et d’autres plus tard?

Certaines situations nécessitent une étude approfondie de la situation de l’agent et des vérifications complémentaires. Par ailleurs, pour les enseignants ayant demandé leur mutation intra-académique, le versement de la prime a été décalé (voir infra).

J’exerce depuis le 01/09/2024 dans le 93, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher la 1^ère fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement sur paye de décembre 202

J’exerce depuis le 01/09/2024 dans le 93, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher la 1^ère fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement sur paye de décembre 2024.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2021, quand vais-je toucher la 2^ème fraction ?

Vous allez toucher la 2^ème fraction, soit 4800€, avec un versement à partir de la paye de décembre 2024.

J’exerce depuis moins de 3 ans dans le 93 au 01/01/2024 ou je fais partie du personnel du 93 nouvellement éligible depuis le 01/01/2024, que vais-je toucher?

Vous allez toucher la 1^ère fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024

J’exerce depuis au moins trois ans dans le 93 au 01/01/2024, que vais-je toucher?

Vous allez toucher :

la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 2^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir de mai 2024 ;

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2020 et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand?

Vous allez toucher :

la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 2^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 3^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir d’2025.

J’exerce dans le 93 depuis une date comprise entre le 02/09/2018 et le 01/09/2019 inclus et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand ?

Vous allez toucher :

la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 2^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la moitié de la 3^ème fraction, soit 2400€, avec un versement à partir de décembre 2024 ;
la 2^ème moitié de la 3^ème fraction, soit 2400€, avec un versement à partir d’août 2025.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2018 ou avant cette date et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand ?

Vous allez toucher :

la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 2^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 3^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir d’août 2025.

La prime de fidélisation est-elle imposable ? Le montant de la prime est-il un montant net ou brut ?

Il s’agit d’un montant brut soumis à cotisations et à l’impôt sur les revenus.

Je ne comprends pas la différence entre «suspension» et « interruption de service?

Si votre situation « suspend » la prime (par exemple, un congé longue maladie de moins de 4 mois), cette période n’est pas décomptée de votre ancienneté mais le décompte reprend à la fin de ce congé.

Si votre situation « interrompt » la prime (par exemple une mise en disponibilité de plus de 4 mois), vous repartez à zéro pour le calcul de votre ancienneté à votre retour.

Quelles situations «suspendent ou «interrompent le décompte?

La liste de ces situations est indiquée dans la circulaire académique parue le 2 mai 2024 au bulletin académique.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 mais vous allez devoir la rembourser si votre disponibilité est accordée.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité d’office (ou pour soins) au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 et vous ne serez pas soumis au remboursement.

J’arrive dans le 93 et je suis en congé de formation du 01/09/2023 au 30/06/2024, puis-je prétendre au versement de la prime ?

Le congé de formation interrompt le décompte quand sa durée est supérieure à 4 mois. Dans cette situation, le décompte repartira à zéro à compter du jour de la réintégration soit le 01/07/2024. Vous toucherez alors le paiement de la 1^ère fraction de 20%, soit 2400€, à compter du 01/07/2024 et elle sera définitivement acquise si je ne quitte pas le département pendant deux ans.

J’ai quitté le département du 93 avant le 01/01/2024 et je n’ai rien perçu, qui dois-je contacter ?

Votre service de gestion

J’ai perçu une ou deux fractions en mai 2024: je démissionne ou je demande une disponibilité ou je pars à la retraite en cours d’année (par exemple au 01/10/2024), que se passe-t-il ?

Vous devrez rembourser la deuxième fraction perçue

Où trouver la liste des personnels éligibles à cette prime ?

Dans l’annexe 1 de la circulaire n°2024-054 parue le 2 mai 2024 au bulletin académique.

J’ai entendu dire qu’on pouvait être amené à rembourser cette prime. Est-ce exact ? Pour quelles raisons ?

C’est exact. Les nouvelles modalités de versement de la prime prévoient un paiement en fractions et de façon anticipée. Ainsi, la prime est versée avant d’avoir effectué la totalité des années y donnant droit. Si je ne fais pas la totalité de ces années, je dois rembourser ce que j’ai touché en trop.

J’ai perçu à tort une fraction de la prime, comment s’effectue le remboursement ?

Si vous êtes toujours rémunéré par la DDFIP, vous serez prélevé sur votre salaire en fonction de la quotité saisissable.

Si vous n’êtes plus rémunéré par la DDFIP (démission, retraite,…), vous serez destinataire d’un titre de perception à régler en une seule fois.

Quels sont les textes réglementaires qui encadrent cette prime ?

Vous trouverez l’ensemble des références réglementaires dans la circulaire académique parue au bulletin académique du 2 mai 2024.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2022 ou le 01/09/2023 et je quitte le département à la suite du mouvement inter ou intra en 2024, est-ce que je suis éligible à la prime ?

Non, vous ne remplissez pas les conditions.

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2020 et je quitte le département suite à une mutation à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible ?

Oui, vous allez toucher la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024.

J’ai participé au mouvement inter-académique et je mute dans autre académie à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible à la prime ?

Oui, en fonction de votre ancienneté dans le département.

J’ai participé au mouvement intra-académique en 2024 et je n’ai pas reçu la prime sur ma paye de mai, est-ce normal ? Pourquoi ?

Oui, la mise en paye sera effectuée par les services de gestion après les résultats du mouvement si vous ne mutez pas dans un autre département. Cela évite que certains aient été amenés à toucher la prime en mai et à devoir la rembourser en juillet suite à un départ du département.

Je suis affecté par mutation sur un poste spécifique national ou spécifique académique dans le 93, suis-je éligible à la prime ?

Vous êtes éligible à cette prime sauf si vous êtes affecté sur un poste en BTS ou en CPGE.

situations particulières

J’exerce comme psy-EN dans une circonscription du 1^er degré, suis-je éligible à la prime ?

Oui

Je suis sur poste provisoire ou définitif de directeur de CIO, suis-je éligible à la prime ?

Oui

Je suis DDFPT ou assistant DDFPT, suis-je éligibleà la prime ?

Oui

Je suis contractuel en CDI, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

Oui, les contractuels en CDI bénéficient du même régime que les titulaires.

Je suis contractuel en CDD, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

Les contractuels sont éligibles à la prime de fidélisation mais le versement se fait en une fois (12 000€) au bout de cinq ans de services effectifs et continus.

J’ai exercé en continu dans le 93 en tant que contractuel, puis de stagiaire et enfin comme titulaire, comment sont comptabilisées mes années ?

Elles sont comptabilisées à partir de votre premier jour d’affectation dans le 93 ou au plus tôt au 01/09/2020 quel que soit les différents statuts que vous avez eus.

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite pour limite d’âge au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher :

la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 ;
la 2^ème fraction de 40%, soit 4800€, avec un versement à partir de mai 2024 si vous avez une ancienneté de 3 ans dans le 93 à la date de votre départ en retraite.

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite à ma demande au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Vous allez toucher la 1^re fraction de 20%, soit 2400€, avec un versement à partir de mai 2024 si vous avez une ancienneté de 3 ans dans le 93 à la date de votre départ en retraite ;

Que se passe-t-il si j’exerce dans le 93 et que je suis affecté provisoirement dans d’autres fonctions (ex: direction, inspection, chargé de mission...) dans le 94 ou le 77 ?

L’affectation provisoire interrompt le décompte des 5 années (cf supra). Si vous revenez sur vos fonctions initiales dans le 93, vous repartez à zéro pour le décompte de vos années.

Je suis affecté sur un poste en BTS ou en CPGE, suis-je éligible à la prime ?

L’arrêté visant uniquement les établissements publics du second degré, les enseignants en BTS ou en CPGE ne bénéficient pas de la prime, puisque ces formations relèvent de l’enseignement supérieur.

AED, AESH

Les AED et les AESH sont-ils éligibles au versement de la prime fidélisation par fractions?

Oui, les AED en CDI et les AESH (en CDI et en CDD) percevront la prime de façon fractionnée dans les mêmes conditions d’ancienneté.

Du fait des fins de contrat intervenant régulièrement avant les 5 années d’ancienneté requises, les AED en CDD perçoivent la prime en totalité et en une seule fois au terme de 5 années continues de service effectif.

Je suis AED en CDD et mon contrat a commencé le 1^erseptembre 2021. Est-ce que je peux prétendre au versement de la prime de fidélisation? Si oui, quel est le montant de la prime et est-elle verse de faon fractionne ?

En ayant signé un contrat au 1^er septembre 2021, les AED en CDD sont éligibles à la prime. La prime est versée en une seule fois, au terme des 5 ans continus de service effectif.

De façon générale, la prime de fidélisation est versée dans sa totalité soit 12 000€, aux AED en CDD dont le contrat a débuté à partir du 01/09/2020 et justifiant de 5 ans continus de service effectif.

Je suis sous contrat AED en préprofessionnalisation, suis-je éligible à la prime de fidélisation 93 ?

Les AED en préprofessionnalisation sont recrutés sous contrat de 3 ans et ils ne répondent donc pas au critère d’ancienneté. Au terme des 3 ans, ils sont destinés à être titularisés dans le corps des enseignants.

Je suis AED en CDD ayant signé mon contrat au 1^erseptembre 2019 et je suis toujours en fonction en mai 2024. Est-ce que je pourrai percevoir la prime fidélisation et dans quelles conditions ?

La prime de fidélisation n’est applicable qu’à partir du 1er septembre 2020. Les AED en CDD ayant débuté leur contrat avant cette date peuvent prétendre à un versement exceptionnel après 5 ans de service.
Le contrat ayant débuté au 01/09/2019, il est prévu un versement exceptionnel de 8 000€ si le contrat prend fin au plus tard le 31/08/2025.
Le contrat ayant débuté au 01/09/2019, il est prévu un versement exceptionnel de 8 000€ si le contrat prend fin au plus tard le 31/08/2025.

Je suis AED en CDD depuis le 02 septembre 2018 et je devrais pouvoir être CDIsé à compter du 1^erseptembre 2024. Qu’en est-il du versement de la prime de fidélisation ?

Les AED en CDD ayant débuté leur contrat au 02 septembre 2018, ne peuvent percevoir qu’un versement exceptionnel d’un montant de 8 000€ si leur CDD prend fin au terme des 6 ans.

Si l’agent refuse le versement exceptionnel, il pourra alors percevoir la prime de fidélisation en totalité et de façon fractionnée, en cas d’engagement dans le cadre d’un CDI, auprès de la DSDEN de Seine Saint Denis.

J’ai perçu un versement exceptionnel de 4000 au terme de mon contrat dAED en CDD qui avait dbut le 1^erseptembre 2017. J’ai signé un CDI au 1^erseptembre 2023, est-ce que je peux percevoir la prime fidélisation de 12000 ?

Non, la prime de fidélisation n’est versée qu’une seule fois au cours de la carrière.

modalités et calendrier de mise en paye

Je suis éligible à la prime de fidélisation. À partir de quand, vais-je la toucher ?

Je suis éligible à la prime de fidélisation et je ne l’ai pas touchée sur ma paye du mois de mai 2024. Dois-je m’inquiéter et contacter mon service de gestion ?

A partir de quand dois-je m’inquiéter et contacter mon service de gestion si je n’ai pas touché cette prime alors que j’estime y avoir droit?

Pourquoi certains vont toucher cette prime en mai et d’autres plus tard?

J’exerce depuis le 01/09/2024 dans le 93, que vais-je toucher ?

J’exerce depuis le 01/09/2024 dans le 93, que vais-je toucher ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2021, quand vais-je toucher la 2ème fraction ?

J’exerce depuis moins de 3 ans dans le 93 au 01/01/2024 ou je fais partie du personnel du 93 nouvellement éligible depuis le 01/01/2024, que vais-je toucher?

J’exerce depuis au moins trois ans dans le 93 au 01/01/2024, que vais-je toucher?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2020 et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand?

J’exerce dans le 93 depuis une date comprise entre le 02/09/2018 et le 01/09/2019 inclus et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2018 ou avant cette date et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand ?

La prime de fidélisation est-elle imposable ? Le montant de la prime est-il un montant net ou brut ?

Je ne comprends pas la différence entre «suspension» et « interruption de service?

Quelles situations «suspendent ou «interrompent le décompte?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité d’office (ou pour soins) au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’arrive dans le 93 et je suis en congé de formation du 01/09/2023 au 30/06/2024, puis-je prétendre au versement de la prime ?

J’ai quitté le département du 93 avant le 01/01/2024 et je n’ai rien perçu, qui dois-je contacter ?

J’ai perçu une ou deux fractions en mai 2024: je démissionne ou je demande une disponibilité ou je pars à la retraite en cours d’année (par exemple au 01/10/2024), que se passe-t-il ?

Où trouver la liste des personnels éligibles à cette prime ?

J’ai entendu dire qu’on pouvait être amené à rembourser cette prime. Est-ce exact ? Pour quelles raisons ?

J’ai perçu à tort une fraction de la prime, comment s’effectue le remboursement ?

Quels sont les textes réglementaires qui encadrent cette prime ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2022 ou le 01/09/2023 et je quitte le département à la suite du mouvement inter ou intra en 2024, est-ce que je suis éligible à la prime ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2020 et je quitte le département suite à une mutation à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible ?

J’ai participé au mouvement inter-académique et je mute dans autre académie à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible à la prime ?

J’ai participé au mouvement intra-académique en 2024 et je n’ai pas reçu la prime sur ma paye de mai, est-ce normal ? Pourquoi ?

Je suis affecté par mutation sur un poste spécifique national ou spécifique académique dans le 93, suis-je éligible à la prime ?

situations particulières

J’exerce comme psy-EN dans une circonscription du 1er degré, suis-je éligible à la prime ?

Je suis sur poste provisoire ou définitif de directeur de CIO, suis-je éligible à la prime ?

Je suis DDFPT ou assistant DDFPT, suis-je éligibleà la prime ?

Je suis contractuel en CDI, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

Je suis contractuel en CDD, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

J’ai exercé en continu dans le 93 en tant que contractuel, puis de stagiaire et enfin comme titulaire, comment sont comptabilisées mes années ?

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite pour limite d’âge au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite à ma demande au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Que se passe-t-il si j’exerce dans le 93 et que je suis affecté provisoirement dans d’autres fonctions (ex: direction, inspection, chargé de mission...) dans le 94 ou le 77 ?

Je suis affecté sur un poste en BTS ou en CPGE, suis-je éligible à la prime ?

AED, AESH

Les AED et les AESH sont-ils éligibles au versement de la prime fidélisation par fractions?

Je suis AED en CDD et mon contrat a commencé le 1erseptembre 2021. Est-ce que je peux prétendre au versement de la prime de fidélisation? Si oui, quel est le montant de la prime et est-elle verse de faon fractionne ?

Je suis sous contrat AED en préprofessionnalisation, suis-je éligible à la prime de fidélisation 93 ?

Je suis AED en CDD ayant signé mon contrat au 1erseptembre 2019 et je suis toujours en fonction en mai 2024. Est-ce que je pourrai percevoir la prime fidélisation et dans quelles conditions ?

Je suis AED en CDD depuis le 02 septembre 2018 et je devrais pouvoir être CDIsé à compter du 1erseptembre 2024. Qu’en est-il du versement de la prime de fidélisation ?

J’ai perçu un versement exceptionnel de 4000 au terme de mon contrat dAED en CDD qui avait dbut le 1erseptembre 2017. J’ai signé un CDI au 1erseptembre 2023, est-ce que je peux percevoir la prime fidélisation de 12000 ?

Je suis éligible à la prime de fidélisation et je ne l’ai pas touchée sur ma paye du mois de mai 2024. Dois-je m’inquiéter et contacter mon service de gestion ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2021, quand vais-je toucher la 2^ème fraction ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2018 ou avant cette date et je ne quitte pas le département avant le 01/09/2025, que vais-je toucher et quand ?

La prime de fidélisation est-elle imposable ? Le montant de la prime est-il un montant net ou brut ?

Je ne comprends pas la différence entre «suspension» et « interruption de service?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2023 et je suis en attente d’une réponse concernant ma demande de disponibilité d’office (ou pour soins) au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’arrive dans le 93 et je suis en congé de formation du 01/09/2023 au 30/06/2024, puis-je prétendre au versement de la prime ?

J’ai quitté le département du 93 avant le 01/01/2024 et je n’ai rien perçu, qui dois-je contacter ?

J’ai perçu une ou deux fractions en mai 2024: je démissionne ou je demande une disponibilité ou je pars à la retraite en cours d’année (par exemple au 01/10/2024), que se passe-t-il ?

Où trouver la liste des personnels éligibles à cette prime ?

J’ai entendu dire qu’on pouvait être amené à rembourser cette prime. Est-ce exact ? Pour quelles raisons ?

J’ai perçu à tort une fraction de la prime, comment s’effectue le remboursement ?

Quels sont les textes réglementaires qui encadrent cette prime ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2022 ou le 01/09/2023 et je quitte le département à la suite du mouvement inter ou intra en 2024, est-ce que je suis éligible à la prime ?

J’exerce dans le 93 depuis le 01/09/2020 et je quitte le département suite à une mutation à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible ?

J’ai participé au mouvement inter-académique et je mute dans autre académie à la rentrée scolaire 2024, suis-je éligible à la prime ?

J’ai participé au mouvement intra-académique en 2024 et je n’ai pas reçu la prime sur ma paye de mai, est-ce normal ? Pourquoi ?

Je suis affecté par mutation sur un poste spécifique national ou spécifique académique dans le 93, suis-je éligible à la prime ?

J’exerce comme psy-EN dans une circonscription du 1^er degré, suis-je éligible à la prime ?

Je suis sur poste provisoire ou définitif de directeur de CIO, suis-je éligible à la prime ?

Je suis DDFPT ou assistant DDFPT, suis-je éligibleà la prime ?

Je suis contractuel en CDI, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

Je suis contractuel en CDD, suis-je éligible à la primedans les mêmes conditions que les titulaires ?

J’ai exercé en continu dans le 93 en tant que contractuel, puis de stagiaire et enfin comme titulaire, comment sont comptabilisées mes années ?

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite pour limite d’âge au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

J’exerce dans le 93 et je pars à la retraite à ma demande au 01/09/2024, que vais-je toucher ?

Que se passe-t-il si j’exerce dans le 93 et que je suis affecté provisoirement dans d’autres fonctions (ex: direction, inspection, chargé de mission...) dans le 94 ou le 77 ?

Je suis affecté sur un poste en BTS ou en CPGE, suis-je éligible à la prime ?

Je suis AED en CDD et mon contrat a commencé le 1^erseptembre 2021. Est-ce que je peux prétendre au versement de la prime de fidélisation? Si oui, quel est le montant de la prime et est-elle verse de faon fractionne ?

Je suis sous contrat AED en préprofessionnalisation, suis-je éligible à la prime de fidélisation 93 ?

Je suis AED en CDD ayant signé mon contrat au 1^erseptembre 2019 et je suis toujours en fonction en mai 2024. Est-ce que je pourrai percevoir la prime fidélisation et dans quelles conditions ?

Je suis AED en CDD depuis le 02 septembre 2018 et je devrais pouvoir être CDIsé à compter du 1^erseptembre 2024. Qu’en est-il du versement de la prime de fidélisation ?

J’ai perçu un versement exceptionnel de 4000 au terme de mon contrat dAED en CDD qui avait dbut le 1^erseptembre 2017. J’ai signé un CDI au 1^erseptembre 2023, est-ce que je peux percevoir la prime fidélisation de 12000 ?