Bienvenue dans votre espace de demande de prime spéciale d'installation dans l'académie de Créteil.
Les agents contractuels, les professeurs agrégés, les ingénieurs de recherche (IGR), les médecins de l'Éducation nationale et les administrateurs de l'État sont exclus du versement de cette prime, de même que les enseignants de l'enseignement privé.
Merci de vous munir au préalable de l'attestation sur l'honneur complétée. Les modèles à utiliser, en version PDF remplissable, sont les suivants :
- Si vous êtes enseignants : cliquer ici pour télécharger
- Si vous êtes personnel administratif : cliquer ici pour télécharger
Si vous êtes personnel enseignant, d'orientation ou d'éducation, affecté dans une autre académie que Créteil en 2022-2023, merci de préparer également votre arrêté de titularisation.
La prime spéciale d’installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l’État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de l'académie de Créteil.
Par dérogation, pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, l’affectation prise en considération est uniquement celle qu’ils reçoivent au 1er septembre de l’année de leur titularisation.
En complément :
- La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent, à son conjoint ou à son partenaire d'un pacte civil de solidarité par nécessité ou utilité absolue de service.
- Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.
Deux exceptions sont prévues à la condition d’accès à un premier emploi d’une administration de l’Etat :
- L’agent qui accède à nouveau à un corps de fonctionnaires civils de l'Etat après avoir antérieurement occupé un emploi dans la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière et démissionné de cet emploi.
- L’agent réintégré à l'issue d'une période d'éloignement du service motivée par une mise en disponibilité accordée dans un cas autre que l'un de ceux prévus à l'article 47 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (donc hors disponibilité de droit).
Dans ces situations, la prime ne peut pas avoir été perçue ou doit être remboursée.
Textes de référence :
- Circulaire académique
- Décret 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation débutants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, vous pouvez :
- Joindre le dispositif d'assistance : 01 30 83 43 00
- Utiliser les outils suivants : Récupérer son identifiant académique / Modifier ou réinitialiser son mot de passe de messagerie