RH - Demande de disponibilité (initial - renouvellement - réintégration)
Bienvenue sur votre espace de dépôt de demande de disponibilité dédié au personnel enseignant des établissements privés de l'académie de Créteil, qu’il s’agisse d’une demande initiale, d’un renouvellement, ou d’une réintégration.
Ce portail est dédié aux personnels enseignants affectés dans les 1er et 2nd degrés des établissements d'enseignement privés.
Les maître contractuels ou agréés peuvent bénéficier d'une disponibilité, les maitres délégués peuvent bénéficier d'un congé sans traitement (équivalent à la disponibilité)
Sont concernées des demandes soumises à autorisation les demandes de disponibilité pour :
- Convenances personnelles
- Etudes ou recherches présentant un intérêt général
- Création ou reprise d'une entreprise
Sont également concernées, les demandes de réintégration (trois mois minimum avant la date prévue de réintégration) suite à une disponibilité et les demandes de disponibilité de droit pour :
- Elever un enfant de moins de 12 ans
- Donner des soins à un proche
- Suivre son conjoint ou sa conjointe
- Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants
- Exercer un mandat d'élu local
Références :
- code général de la fonction publique – articles L511-1 à L511-3 et L514-1 à L514-8 et L515-9 ;
- code de l’éducation et notamment l’article 914-105 ;
- loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de la transformation de la fonction publique ; - Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025
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