Accident de travail ou de service

Bienvenue sur votre portail pour effectuer des démarches suite à un accident de travail ou de service.

Vous pouvez y effectuer les opérations suivantes :

Déclaration initiale, si votre accident fait l'objet d'un arrêt et/ou de soins
Demande de prolongation d'arrêt et/ou de soins
Transmission du certificat final
Demande de remboursement de frais, si vous avez dû avancer personnellement des soins
Constitution d'un dossier d'allocation temporaire d'invalidité suite à l'accident

Textes de référence (cliquer sur les documents pour y accéder) :

Circulaire académique 2023-099 du 23 novembre 2023, accompagnée de l'annexe 1 (certificat de prise en charge provisoire) et de l'annexe 2 (procédure relative à la dématérialisation)
Pour les fonctionnaires : Articles 47-1 à 47-20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Pour les agents contractuels : Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Les soins résultant d'un accident sont pris en charge intégralement. Le certificat de prise en chage des soins, à télécharger ici et à faire signer par votre supérieur hiérarchique, doit être présenté aux prestataires de santé afin de ne pas avancer les frais. La carte vitale ne doit jamais être présentée.

Ce formulaire n’est pas destiné aux agents pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), c’est-à-dire :

Les personnels non titulaires recrutés à temps incomplet et/ou pour une durée inférieure à un an
Les personnels rémunérés par les EPLE
Les personnels rémunérés sur le budget propre des universités

Pour ces agents, merci de contacter votre caisse d’assurance maladie. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici pour connaître des démarches à faire.

Si vous êtes AESH sous contrat de plus d’un an ou en CDI, merci de contacter le service de gestion qui vous gère sur ce type de démarche : marylou.rodrigues@ac-creteil.fr, 01 57 02 67 99, sans remplir de formulaire dans Colibris.

La connexion à cette démarche nécessite l'utilisation de vos identifiants de messagerie académique.
Pour toute difficulté d'accès au formulaire liée à vos identifiants, cliquez sur l'onglet "Besoin d'aide"

En cas de problème ou de questions particulières, vous pouvez adresser un message à :

ce.dasem1@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par le rectorat de Créteil
ce.77dipate@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 77
ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 93
ce.affaires-medicales94@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 94