Accident de travail ou de service
Bienvenue sur votre portail pour effectuer des démarches suite à un accident de travail ou de service.
Vous pouvez y effectuer les opérations suivantes :
- Déclaration initiale, si votre accident fait l'objet d'un arrêt et/ou de soins
- Demande de prolongation d'arrêt et/ou de soins
- Transmission du certificat final
- Demande de remboursement de frais, si vous avez dû avancer personnellement des soins
- Constitution d'un dossier d'allocation temporaire d'invalidité suite à l'accident
Textes de référence (cliquer sur les documents pour y accéder)Â :
- Circulaire académique 2023-099 du 23 novembre 2023, accompagnée de l'annexe 1 (certificat de prise en charge provisoire) et de l'annexe 2 (procédure relative à la dématérialisation)
- Pour les fonctionnaires : Articles 47-1 à 47-20 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
- Pour les agents contractuels : Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
Les soins résultant d'un accident sont pris en charge intégralement. Le certificat de prise en chage des soins, à télécharger ici et à faire signer par votre supérieur hiérarchique, doit être présenté aux prestataires de santé afin de ne pas avancer les frais. La carte vitale ne doit jamais être présentée.
Ce formulaire n’est pas destiné aux agents pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), c’est-à-dire :
- Les personnels non titulaires recrutés à temps incomplet et/ou pour une durée inférieure à un an
- Les personnels rémunérés par les EPLE
- Les personnels rémunérés sur le budget propre des universités
Pour ces agents, merci de contacter votre caisse d’assurance maladie. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici pour connaître des démarches à faire.
Si vous êtes AESH sous contrat de plus d’un an ou en CDI, merci de contacter le service de gestion qui vous gère sur ce type de démarche : marylou.rodrigues@ac-creteil.fr, 01 57 02 67 99, sans remplir de formulaire dans Colibris.
La connexion à ces démarches nécessite l'utilisation de vos identifiants de messagerie académique.
Pour toute difficulté d'accès aux formulaires liée à vos identifiants, vous pouvez :
- Joindre le dispositif d'assistance : 01 30 83 43 00
- Utiliser les outils suivants : Récupérer son identifiant académique / Modifier ou réinitialiser son mot de passe de messagerie
Si vous n’avez pas encore d’identifiant académique (pas d'adresse mail en prenom.nom@ac-creteil.fr), et afin de réaliser votre démarche, merci de remplir les renseignements demandés dans le formulaire suivant : Demande d'accès temporaire
En cas de problème ou de questions particulières, vous pouvez adresser un message à :
- ce.dasem1@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par le rectorat de Créteil
- ce.77dipate@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 77
- ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 93
- ce.affaires-medicales94@ac-creteil.fr, si vous êtes géré(e) par la Dsden 94
Démarches :
Déclaration initiale d'un accident de travail ou de service en cas d'arrêts et/ou de soins ou de rechute
Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche :
Dépôt d'une prolongation d'arrêts et/ou de soins
Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche :
Dépôt du certificat final
Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche :
Demander un remboursement de frais médicaux suite à l'accident de travail
Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche :
Constituer un dossier d'allocation temporaire d'invalidité suite à l'accident
Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche :